La société Agence Kératine (34000 Montpellier) propose aux entreprises des prestations de web-marketing.
La souscription d’un bon de commande auprès de l'Agence Kératine, portant sur une ou plusieurs des prestations proposées par l'Agence Kératine, est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre le Client et l'Agence Kératine. Sauf dispositions contraires explicites et écrites, ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre disposition.
1. Obligations de l'Agence Kératine
1.1 L'Agence Kératine identifiera les besoins du Client, et lui proposera les actions les plus pertinentes à entreprendre pour remplir ses objectifs.
1.2 L'Agence Kératine proposera au Client toute orientation susceptible d’améliorer la qualité et l’efficacité de ses actions.
1.3 L'Agence Kératine informera le Client de tout événement susceptible de l’empêcher d’exécuter normalement ses prestations.
1.4 L'Agence Kératine mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
1.5 En cas de refus de mise en œuvre des préconisations effectuées par l'Agence Kératine, l'Agence Kératine ne saurait être tenu pour responsable des conséquences.
1.6 L'Agence Kératine ne garantit pas que les prestations de webmarketing réalisées pour le compte du Client, conformément aux présentes, ainsi qu’aux Bons de commandes souscrits par celui-ci, généreront un chiffre d’affaires et/ou un bénéfice quantifiables, ni même qu’ils généreront une réussite commerciale.
1.7 Le Client prend connaissance par les présentes conditions de l’existence de facteurs non maîtrisables (dont l’état du marché, la concurrence, les changements d’algorithme des moteurs de recherche), influençant le webmarketing. L'Agence Kératine a ainsi une obligation de moyen et non de résultat.
2. Obligations du client
2.1 Le Client s’engage à s’acquitter, en contrepartie des prestations réalisées pour son compte par l'Agence Kératine, du paiement du prix de ces prestations suivant les conditions financières visées sous le Bon de Commande.
2.2 Le Client désignera un représentant qui sera l’interlocuteur privilégié de l'Agence Kératine, et mettra en œuvre l’ensemble des moyens et ressources à sa charge.
2.3 Le Client devra fournir à l'Agence Kératine tous les éléments d’information nécessaires à l’exécution des prestations commandées.
2.4 Le Client bénéficie des services et des informations fournis par l'Agence Kératine à titre strictement personnel et exclusif, et s’interdit d’en faire une quelconque diffusion ou commercialisation sous quelque forme que ce soit, sauf accord express et formel de l'Agence Kératine.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Il est convenu que l'Agence Kératine pourra utiliser, pendant la seule durée du présent Contrat, les marques du Client, et œuvres protégées par les droits d’auteur, dont notamment l’ensemble des éléments graphiques et visuels éventuellement mis à sa disposition par le Client, dans le cadre exclusif des prestations telles que définies dans le Bon de Commande. Ce droit d’utilisation est personnel, non cessible, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est concédé pour les besoins exclusifs du Contrat.
L'Agence Kératine s’engage dans ces conditions à ne pas porter atteinte de quelque manière aux droits du Client en termes de propriété intellectuelle, que ce soit notamment à leur marques ou à leur image.
3.2 Il est convenu que l'Agence Kératine pourra procéder à des modifications sur le Site du Client ou ses profils de réseaux sociaux, dès lors que celles-ci sont nécessaires dans le cadre des prestations demandées par le Client, et sous réserve d’en avoir informé celui-ci.
Le Client déclare à ce titre détenir tous les droits nécessaires pour autoriser l'Agence Kératine à procéder à de telles modifications.
3.3 Le Client garantit l’authenticité et la licité de toutes les données communiquées à l'Agence Kératine pour la réalisation de sa mission.
Le Client garantit que les données communiquées à l'Agence Kératine et celles présentes sur son Site Internet ne violent pas les droits des tiers, et ne contreviennent pas aux Lois nationales et internationales, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.
Le Client garantit l'Agence Kératine contre toute réclamation, poursuite ou action judiciaire qui trouverait sa source dans les informations fournies, ou dans le contenu de son Site Internet.
3.4 L'Agence Kératine se réserve la faculté de refuser toute prestation qui se révélerait contraire à ses intérêts matériels ou moraux, qui constitueraient une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’Ordre Public, ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. Durée et résiliation
4.1 Le présent Contrat est conclu pour une première période déterminée de un an (12 mois) à compter de la réception par l'Agence Kératine du Bon de Commande dûment complété.
Les parties peuvent déroger au présent article en prévoyant des conditions de durée et de renouvellement différentes dans les Bons de commande.
4.2 En cas de manquement par l’une des parties aux obligations du présent contrat, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de 20 jours ouvrés, à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer la résiliation du présent contrat de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.
4.3 Dans le cas où cette résiliation interviendrait aux torts de l'Agence Kératine, celle-ci établira un avoir et procédera au remboursement de la période postérieure à la prise d’effet de la résiliation, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.
Dans le cas où cette résiliation interviendrait aux torts du Client, les sommes perçues par le Prestataire ou dues à celui-ci lui demeureront acquises.
4.4 L'Agence Kératine se réserve le droit d’interrompre son service en cas de non-paiement d’une facture, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours, et d’avoir recours aux tribunaux compétents pour demander réparation des éventuels préjudices occasionnés par cette rupture.
4.5 Les parties pourront décider à l’amiable de la résiliation du contrat dans le cas où surviendraient, au cours de l’exécution de la prestation, des difficultés imprévisibles, dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du contrat.
4.6 Lors de l’expiration du contrat pour quelque raison que ce soit, l'Agence Kératine remettra au Client dans les plus brefs délais sans formalité supplémentaire, tous les documents et informations en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du contrat.
5. Conditions financières
Les tarifs pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la Commande effectuée par le Client, et figurant sur le Bon de Commande. Les prestations de référencement sont payables selon les conditions stipulées dans le Bon de commande.
6. Force majeure – Suspension
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
En cas de prolongation de l’évènement au-delà d’une période de trois (3) mois, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une des Parties sur lettre recommandée avec accusé de réception ; la résiliation prenant effet quarante huit (48) heures suite à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception rédigée en ce sens.
7. Confidentialité
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations de nature confidentielle qu’elles se communiqueront pendant la durée du présent Contrat.
Sont notamment considérées comme confidentielles les informations d’ordres techniques, économiques et commerciales non connues du public, au moment de la signature du Bon de commande, et pendant toute la durée de la mission confiée à l'Agence Kératine.
Chaque Partie sera responsable du non-respect par l’un de ses préposés ou éventuels sous-traitants de cette obligation de discrétion et de confidentialité.
Cette obligation est effective pendant la durée du Contrat et survivra à l’extinction du contrat pour une durée de un (1) an.
8. Divers
8.1 L'Agence Kératine se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent Contrat.
8.2 Les présentes Conditions et le bon de Commande constituent l’intégralité du Contrat liant les parties, et remplacent l’ensemble des échanges, quels que soit leur forme, intervenus antérieurement.
8.3 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
8.4 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent Contrat serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions du Contrat conservant force obligatoire entre les Parties.
8.5 Toute modification ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant par les deux parties.
8.6 Le Client autorise l'Agence Kératine à mentionner son nom sur une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses contacts. Si le client a concédé un droit identique au profit d’un de ses partenaires commerciaux ou non, les revendications de toute nature qui pourrait naître de cette utilisation seront à la charge exclusive du client.
9. Litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit Français.
En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.
Les parties désignent d’ores et déjà, en tant qu’instance de médiation compétente, le Centre de Médiation du Barreau de Montpellier, 14, rue Marcel de Serres, CS 49503, 34961 Montpellier Cedex.
En cas d’échec, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier – FRANCE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.